Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Dénomination

Société Biacelli

SARL au capital de 60 000,00 euros, dont le siège social est situé au 111, avenue Roland Carraz, 21300 CHENIVE, et immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 401 866 603.
Tél : 03 80 54 39 40

Article 2 : Application des conditions générales de vente

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. Toute commande par le Client implique donc l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

Article 3 : Prix

Tous les prix indiqués sur le site biacelli.fr sont indiqués en euros et Toutes Taxes Comprises, hors participation éventuelle aux frais de port & de traitement. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

La société Biacelli se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de la société Biacelli jusqu’au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

La société Biacelli se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. 

Toute commande passée sur le site et livrée hors Union Européenne ou dans les DOM TOM pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. 

Article 4 : Validité de l’offre

Tous les articles visibles sur le site sont disponibles pour les consommateurs dans la limite des stocks disponibles. 

En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, la société Biacelli s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai maximum de 30 jours.

La société Biacelli s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

Article 5 : Présentation des produits

Les produits proposés à la vente par la société Biacelli sont décrits avec la plus grande précision et exactitude possible dans les différentes rubriques relatives aux produits. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Biacelli ne pourrait être engagée.

Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 6 : Confirmation de commande

Pour toute commande passée vous recevez un mail de confirmation. Ce mail confirme que votre commande a bien été prise en compte par Biacelli.

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Un e-mail comportant le numéro de la commande vous est envoyé à la préparation de la commande.

Les délais de livraisons indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

Article 8 : Paiement

1. Moyen de paiement

Le client intéressé par un article présenté sur le site Biacelli suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône «confirmer » et après avoir vérifié les informations de sa commande, le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Cette validation de commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le règlement de vos achats s’effectue par Paypal, par virement, par chèque ou par carte bancaire :

• CB
• Visa
• MasterCard

Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Le débit de la carte est effectué immédiatement après la validation de votre commande.

Les chèques et virements sont encaissés avant le départ de la commande.

2. Vérification des paiements

La société Biacelli contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Biacelli de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc. Ces demandes seront faites par courrier électronique : 

• Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation
• Pour les nouveaux clients
• Pour une commande supérieure à 150 Euros

3. Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Biacelli utilise le service de paiement sécurisé de Hippy by Prestashop. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Biacelli.

Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est transmise en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Article 9 : Echange, retour et remboursement (hors abonnement)

Tous les articles achetés sur le site Biacelli (hors abonnement) peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement aux conditions ci-après définies :

1. Délai pour retourner un article

Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 30 jours à compter de la date de réception du ou des articles, si l'article n'a pas été ouvert.

Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous.

2. Conditions d'échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non ouverts, non utilisés, dans leur boite/emballage d’origine parfaitement intacte, avec toutes les étiquettes attachées et doivent être accompagnés des éventuels articles commerciaux et publicitaires qui auraient été joints à la commande. Le non respect de ces conditions entraînera le refus du retour.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour par email à l'adresse commandes@biacelli.fr 

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire.

L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, Biacelli lui remboursera la différence dans les 10 jours suivant la réception de son colis retour à notre entrepôt.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le prestataire de transport. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Tout article en promotion ou soldes ne font pas l’objet de retour gratuit. Le retour est à la charge du client.

3. Etat des articles

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, Biacelli jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Biacelli, les articles seront alors retournés au client aux frais de Biacelli sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Biacelli pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

4. Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Biacelli procédera au remboursement des articles retournés dans les 7 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

Tout retour ne suivant pas ce processus nécessite de payer le transport. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué par le vendeur. 

Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

Article 10 : Responsabilité

Biacelli n’a qu’une obligation de moyen dans toutes les étapes d’accès au site, de visite, de saisie des formulaires, de passation des commandes, de préparation des commandes, de livraison des commandes, de retours des produits et de remboursements des commandes à rembourser.

La responsabilité de Biacelli ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et extérieurs aux précautions prises par la société.

Tous cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité de Biacelli. 

Article 11 : Traitement des colis non-livrés par notre prestataire :

En cas de NPAI (« N’habite Pas à l’Adresse Indiquée »), de colis « Non Réclamé » auprès du prestataire de livraison, de colis « Refusé » au moment de la livraison : après réception et acceptation de votre colis par nos services, Biacelli prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.

Biacelli se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci. Le remboursement sera minoré de la valeur des frais de port du colis, qu'ils aient été offerts ou non par Biacelli ainsi que des frais de retour du colis par le transporteur (frais de port aller + 1€).

Biacelli ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Biacelli sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de Biacelli.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. 

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de Biacelli.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site Biacelli est strictement interdite.

Tout lien, même tacitement autorisé, renvoyant vers le site Biacelli, devra être retiré sur simple demande de Biacelli.

Article 13 : Traitement des litiges

La responsabilité de Biacelli est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Biacelli ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Biacelli, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Article 14 : Données nominatives

Biacelli, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 11.

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse commandes@biacelli.fr.

Article 15 : Modification des conditions générales de vente

Biacelli se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente et d’utilisation, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services Biacelli.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente et d’utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur. 

Article 16 : Contact

Pour toute information ou question, vous pouvez nous écrire à commandes@biacelli.fr.

Nous nous ferons un plaisir de vous répondre au plus vite, ou par téléphone au 03 80 54 39 40 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 18h00.